Comment le Code influence-t-il les installations CVAC-R?
1) Il influence la conception et le dimensionnement
Le Code ne sert pas seulement à “cocher une case” administrative. Il influence directement la façon de concevoir les systèmes mécaniques. Le CNÉB 2020 contient des exigences techniques liées à la conception écoénergétique, ce qui a un impact sur le choix des équipements et sur l’intégration des systèmes au bâtiment. Le guide du CNRC indique d’ailleurs qu’il sert précisément à aider les professionnels à comprendre les exigences d’efficacité énergétique en conception.
Autrement dit, pour un projet CVAC-R, cela touche notamment :
- le choix de l’équipement;
- la logique de dimensionnement;
- l’intégration au bâtiment;
- et la cohérence entre performance, usage et consommation.
2) Il pousse vers de meilleures performances minimales
Le Code fixe un niveau minimal de performance énergétique pour les bâtiments visés. La RBQ indique que le chapitre I.1 concerne l’efficacité énergétique du bâtiment, et le CNRC précise que le CNÉB 2020 comporte plusieurs changements techniques qui améliorent le niveau d’efficacité énergétique demandé.
Cela veut dire, de façon simple, que :
- les équipements choisis doivent s’inscrire dans une logique de performance conforme;
- les solutions proposées doivent répondre à un minimum réglementaire;
- et les choix “moins efficaces” peuvent devenir plus difficiles à justifier dans un projet neuf ou un agrandissement visé.
3) Il favorise les contrôles et la gestion intelligente de l’énergie
Le Code encourage une meilleure maîtrise de la consommation énergétique, ce qui favorise des stratégies de contrôle plus efficaces lorsque le projet le justifie.
Le CNÉB 2020 élargit les options de conformité et vise une meilleure efficacité énergétique globale. Cela soutient l’usage de stratégies de contrôle et d’optimisation quand elles servent la performance énergétique du bâtiment.
Est-ce que le Code s’applique à tous les bâtiments?
Le CNÉB 2020 vise les nouveaux bâtiments et les agrandissements, et son champ d’application a aussi été élargi pour inclure certaines transformations de bâtiments déjà construits selon le CNÉB, comme certaines améliorations par des locataires.
Au Québec, la RBQ distingue aussi les petits bâtiments d’habitation, qui relèvent d’un autre cadre, de l’efficacité énergétique des autres bâtiments.
Donc, le Code de l’énergie ne s’applique pas de la même façon à tous les bâtiments; son application dépend du type de bâtiment, du type de travaux et du chapitre réglementaire concerné.
Pourquoi c’est important pour les clients et les entrepreneurs?
Conformité
Maîtriser le cadre réglementaire permet de proposer des projets plus conformes dès le départ. La RBQ rappelle que le Code de construction détermine les exigences applicables aux concepteurs, constructeurs et constructeurs-propriétaires qui réalisent des travaux visés.
Performance et coûts
Un projet mieux aligné avec le Code part souvent avec une meilleure base en efficacité énergétique. Le CNRC explique que le CNÉB 2020 améliore la performance énergétique et offre plus d’options de conformité, ce qui aide à structurer des projets plus performants.
Positionnement professionnel
Pour une entreprise CVAC-R, bien comprendre ce cadre permet de mieux conseiller les clients, de mieux justifier les choix techniques et de présenter des solutions plus solides sur le plan réglementaire et énergétique.
Et pour l’environnement?
Le respect du Code de l’énergie va au-delà d’une simple exigence réglementaire. En pratique, il contribue à :
- réduire la consommation d’énergie du bâtiment;
- améliorer sa performance environnementale;
- diminuer, à plus grande échelle, les émissions de gaz à effet de serre;
- et favoriser des bâtiments plus durables, mieux pensés pour le long terme.
Autrement dit, ce cadre ne sert pas seulement à assurer la conformité d’un projet : il aide aussi à concevoir des bâtiments plus efficaces et plus responsables.
Pourquoi c’est particulièrement pertinent au Québec
Au Québec, la référence réglementaire actuelle en efficacité énergétique des bâtiments a été mise à jour avec l’adoption du CNÉB 2020 dans le chapitre I.1 du Code de construction. Cette mise à jour est en vigueur depuis le 13 juillet 2024, et la période transitoire s’est terminée le 12 janvier 2025, ce qui signifie que depuis le 13 janvier 2025, les bâtiments visés doivent se conformer à cette version.
Cela rend le sujet très actuel pour les projets au Québec, surtout pour les entrepreneurs, concepteurs et propriétaires qui planifient :
- une construction neuve;
- un agrandissement;
- ou un projet touché par les exigences d’efficacité énergétique.
En résumé
Le “Code de l’énergie” au Québec :
- s’inscrit dans le Code de construction du Québec;
- repose actuellement sur le CNÉB 2020 avec des modifications propres au Québec;
- influence la conception et la sélection des équipements;
- vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments;
- et contribue à réduire les émissions de GES.
Ce n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est aussi un cadre qui influence la qualité, la performance et la crédibilité des projets.
Conclusion
Le Code de l’énergie, au Québec, joue un rôle concret dans la façon de concevoir et de réaliser les projets de bâtiment. Il oriente les choix techniques, les attentes de performance et la conformité réglementaire, en particulier pour les bâtiments et travaux visés par le chapitre I.1 du Code de construction.
Bien le comprendre permet non seulement d’éviter les erreurs, mais aussi de proposer des solutions plus cohérentes, plus performantes et mieux adaptées aux exigences actuelles du marché.
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FAQ
Qu’est-ce que le Code de l’énergie au Québec?
Le Code de l’énergie au Québec correspond aux exigences d’efficacité énergétique intégrées au Code de construction du Québec. Pour les bâtiments visés, il fixe les règles minimales à respecter afin d’améliorer la performance énergétique des projets.
À quoi sert le Code de l’énergie dans un projet de bâtiment?
Il sert à encadrer la conception des bâtiments et le choix des équipements pour atteindre un niveau minimal d’efficacité énergétique. Il influence donc directement la performance globale du projet et sa conformité réglementaire.
Comment le Code de l’énergie influence-t-il les systèmes CVAC-R?
Il influence la conception, le dimensionnement et la sélection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation. Il pousse aussi vers des solutions plus performantes et une meilleure gestion de l’énergie dans les bâtiments concernés.
Est-ce que le Code de l’énergie s’applique à tous les bâtiments?
Non, son application dépend du type de bâtiment et du type de travaux réalisés. Les nouvelles constructions, les agrandissements et certains projets de transformation peuvent être visés, tandis que certains petits bâtiments d’habitation relèvent d’un autre cadre.
Pourquoi le Code de l’énergie est-il important au Québec aujourd’hui?
Il est particulièrement important parce que la version actuelle basée sur le CNÉB 2020 est maintenant en vigueur au Québec. Cela en fait une référence essentielle pour les entrepreneurs, concepteurs et propriétaires qui veulent réaliser des projets conformes, performants et mieux adaptés aux exigences actuelles.